Contrat d'hébergement et de licence Nimbu

Ce document est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version néerlandaise fait foi ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

Conditions générales pour le Titulaire du compte

Uniquement pour les consommateurs — reconduction tacite
Le Contrat a une durée de douze (12) mois et est ensuite reconduit tacitement à chaque fois pour douze (12) mois, sauf si le Consommateur résilie au plus tard à la date d’échéance via l’environnement d’administration Nimbu ou via help@zenjoy.be. Après la première reconduction tacite, le Consommateur peut résilier à tout moment sans frais moyennant un préavis de deux (2) mois au maximum.

Parties et définitions

Le présent contrat (le “Contrat”) est conclu entre :

• Zenjoy BV, dont le siège social est établi Blijde Inkomststraat 22, 3000 Leuven, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0838.367.436 (“Zenjoy”) ; et
• la personne physique ou morale identifiée comme client contractant dans l’environnement d’administration Nimbu (le “Client”).

Zenjoy et le Client sont désignés ensemble les “Parties” et chacun individuellement une “Partie”.

Aux fins du présent Contrat :

• Titulaire du compte : la personne physique qui accepte électroniquement les documents contractuels pour elle-même ou au nom du Client et qui gère le compte ;
• Consommateur : exclusivement une personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
• Entreprise : tout Client qui n’est pas un Consommateur. Une personne morale, en ce compris une ASBL, est traitée comme une Entreprise aux fins du présent Contrat ;
• Utilisateur : toute personne physique à laquelle le Client ou le Titulaire du compte donne accès à l’environnement d’administration ;
• Plateforme : la plateforme SaaS Nimbu pour les sites web, les applications web et, lorsque cette fonction est activée, l’e-commerce ;
• Services : l’hébergement convenu, l’accès à la Plateforme, le support et les services connexes ;
• Services professionnels : les services d’implémentation, de développement et les services connexes décrits à l’article 14 ;
• Ordre de travail : une offre, un statement of work ou une annexe Custom pour des Services professionnels, acceptés par écrit par les deux Parties ;
• Plan : Lime, Orange, Pomelo ou un plan Custom convenu par écrit ;
• Consommation : la capacité mesurée objectivement telle que décrite plus en détail à l’Annexe 1 ;
• Terme : la période contractuelle applicable, en principe de douze (12) mois.

1. Objet, acceptation électronique et clients existants

1.1. Zenjoy accorde au Client, pendant la durée du Contrat, un droit d’utilisation limité sur la Plateforme et fournit les Services conformément au présent Contrat et à la Pricing Table acceptée par le Client figurant à l’Annexe 1.

1.2. Le Titulaire du compte accepte électroniquement : (i) le présent Contrat, (ii) la Pricing Table, et (iii) lorsque Zenjoy agit en qualité de sous-traitant, l’Accord de sous-traitance Nimbu (“DPA”). Le Titulaire du compte n’accepte les Conditions d’utilisation pour les utilisateurs de la plateforme qu’en sa qualité personnelle d’Utilisateur. Tout autre Utilisateur accepte ces Conditions d’utilisation séparément lors de sa première connexion.

1.3. Avant l’acceptation, le Titulaire du compte s’identifie et identifie le Client, indique la fonction ou la qualité en laquelle il ou elle agit et confirme :

• être valablement habilité à agir pour le Client et à engager le Client ; et
• si le Client agit en qualité d’Entreprise ou de Consommateur.

Une déclaration relative à la qualité de consommateur ne porte pas atteinte à la qualification réelle, de droit impératif. Zenjoy peut raisonnablement se fier aux données d’identification et d’habilitation communiquées, sans que cela n’écarte les règles légales en matière de représentation. Pour un plan Custom, un Ordre de travail ou un compte présentant un profil de risque accru, Zenjoy peut demander en complément des preuves raisonnables d’habilitation, notamment le numéro d’entreprise, une adresse e-mail professionnelle, la fonction, une preuve de mandat d’administrateur ou de procuration ou une confirmation par une seconde personne de contact du Client.

1.4. Lors de l’acceptation électronique, Zenjoy enregistre au minimum l’identité et la qualité déclarée de la personne acceptante, le Client identifié et le compte, la date et l’heure, la version du document ou son hash, la langue et, dans la mesure où elle est disponible et licite, l’adresse IP. Ces données constituent une preuve réfragable de l’acte électronique et de la version applicable. L’acceptation n’est pas présentée comme une signature électronique qualifiée.

1.5. L’intégralité des documents contractuels est proposée au téléchargement avant l’acceptation. Après l’acceptation, le Client reçoit une confirmation sur un support durable ou peut télécharger de manière permanente la version acceptée dans l’environnement d’administration. Zenjoy conserve l’enregistrement de l’acceptation et la version acceptée pendant la durée du Contrat et, ensuite, aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire à des fins de preuve et de conservation légale.

1.6. Pour les clients existants, le présent Contrat entre en vigueur de manière prospective au moment de l’acceptation électronique. Il remplace dès lors les accords généraux antérieurs portant sur les mêmes Services, mais ne modifie pas rétroactivement le prix ou les droits afférents à un Terme en cours déjà payé. Un nouveau prix communiqué s’applique exclusivement à partir de la prochaine reconduction annuelle et uniquement s’il a été communiqué au moins trente (30) jours avant cette reconduction.

1.7. Un client existant qui n’accepte pas les nouveaux documents conserve l’accès pendant la période de grâce communiquée et, en tout état de cause, jusqu’à la fin d’un Terme en cours déjà payé, sauf en cas de motif distinct de suspension immédiate au sens de l’article 10. Zenjoy peut décider de ne pas poursuivre les Services par la suite. Pour un compte sponsorisé gratuit sans Terme fixe démontrable, un préavis d’au moins soixante (60) jours s’applique. Avant la clôture, le Client obtient sur demande une possibilité d’exportation conformément à l’article 10.

2. Durée, reconduction et droit de la consommation

2.1. Sauf disposition contraire dans un contrat individuel, le Contrat est conclu pour douze (12) mois. Les dates de début et d’échéance ressortent des données du compte, de l’offre individuelle, de la facture ou de la confirmation de reconduction. Un prix mensuel mentionné à l’Annexe 1 constitue exclusivement une modalité de paiement avec facturation mensuelle au sein du Terme contractuel de douze (12) mois et ne fait pas naître de durée contractuelle mensuelle distincte.

2.2. À l’issue de chaque Terme, le Contrat est reconduit tacitement pour un Terme identique, sauf si le Client résilie au plus tard à la date d’échéance via l’environnement d’administration ou via help@zenjoy.be.

2.3. Zenjoy envoie, au moins trente (30) jours avant la date d’échéance, un rappel par e-mail et, lorsque cette fonction est disponible, via l’environnement d’administration. Elle y mentionne au minimum la date d’échéance, les conséquences de l’absence de résiliation, le Plan et le prix total pour le Terme suivant ainsi que les modalités de résiliation. Pour un Consommateur, le prix total est communiqué TVA comprise.

2.4. Zenjoy peut empêcher la reconduction tacite à l’égard d’une Entreprise en informant le Client par écrit, au plus tard soixante (60) jours avant la date d’échéance, que le Contrat ne sera pas reconduit. Le Contrat prend alors fin à la date d’échéance sans indemnité, sous réserve des obligations applicables en matière d’exportation et de changement de fournisseur (switching) visées à l’article 10.2.

2.5. Après la première reconduction tacite, un Consommateur peut résilier à tout moment sans indemnité moyennant un préavis de deux (2) mois au maximum. La résiliation et le remboursement au prorata sont exécutés conformément à l’article 3.5.

2.6. Un Consommateur qui conclut le présent Contrat à distance dispose, pendant quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion, d’un droit de rétractation légal. Il peut l’exercer par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à help@zenjoy.be ou au moyen du formulaire type figurant à l’Annexe 2.

2.7. Si le Consommateur demande expressément que les Services soient poursuivis ou entamés pendant le délai de rétractation, seul un montant proportionnel est dû, en cas de rétractation, pour les Services fournis jusqu’alors, pour autant que les informations préalables et la confirmation légalement requises aient été fournies. Le droit de rétractation ne s’éteint que lorsque le service a été entièrement exécuté après consentement préalable exprès et reconnaissance de cette conséquence.

2.8. Zenjoy rembourse les montants dus en cas de rétractation valable au plus tard dans les quatorze (14) jours, en utilisant le même moyen de paiement, sauf si le Consommateur consent expressément à un autre moyen.

3. Tarifs, facturation et paiement

3.1. Le Client paie le prix du Plan applicable figurant à l’Annexe 1 ou le prix convenu par écrit pour un plan Custom. Le prix et le Plan applicables pour le Terme suivant sont confirmés dans la notification de reconduction.

3.2. Les prix pour les Entreprises sont mentionnés hors TVA. Le prix total TVA et frais obligatoires compris est présenté aux Consommateurs avant l’acceptation et avant chaque reconduction. Un compte entièrement sponsorisé a un prix de zéro euro tant que dure le sponsoring ; les dispositions relatives aux prix, à la facturation et aux défauts de paiement ne s’appliquent qu’aux montants réellement dus.

3.3. Sauf convention contraire, Zenjoy facture la rémunération à l’avance pour l’intégralité du Terme. Le délai de paiement mentionné sur la facture s’applique. Les conditions standard contraires du Client ne s’appliquent qu’après acceptation écrite expresse par Zenjoy.

3.4. Si le Contrat conclu avec une Entreprise prend fin avant l’expiration du Terme fixe en cours pour un motif non imputable à Zenjoy, les rémunérations restent dues jusqu’à la date effective de résiliation et l’Entreprise est en outre redevable d’une indemnité proportionnelle de résiliation anticipée égale à cinquante pour cent (50%) des rémunérations périodiques restantes pour le Terme en cours, avec un maximum de six (6) rémunérations mensuelles, majorée des remises uniques non encore amorties, des frais d’onboarding et des engagements non résiliables contractés envers des tiers directement pour le Client, et diminuée des coûts variables dont l’économie est démontrable. Un éventuel solde payé d’avance excédant ce montant est remboursé. Les remises uniques, frais d’onboarding ou autres montants d’investissement ne sont inclus dans cette indemnité que si le montant initial, la période d’amortissement et la méthode de calcul ont été expressément mentionnés au préalable dans l’offre individuelle, l’Ordre de travail ou l’annexe Custom. Les engagements non résiliables envers des tiers ne sont récupérables que lorsqu’ils ont été contractés spécifiquement pour le Client, qu’ils étaient connus du Client au préalable et qu’ils sont démontrés au moyen de justificatifs raisonnables. Cette indemnité constitue une indemnité transparente et proportionnelle pour la résiliation anticipée d’un Terme fixe et non une indemnité de changement de fournisseur ou switching charge au sens du Data Act.

3.5. Lorsqu’un Consommateur résilie après une reconduction tacite, Zenjoy rembourse au prorata, dans les quatorze (14) jours, la partie payée d’avance afférente à la période postérieure à la date effective de résiliation. Le droit au remboursement n’est pas subordonné à une demande distincte.

3.6. En cas de retard de paiement d’une Entreprise, les intérêts et l’indemnité forfaitaire de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales s’appliquent, pour autant que cette loi soit applicable. Zenjoy peut réclamer des frais de recouvrement raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.

3.7. Des intérêts ou indemnités ne sont portés en compte à un Consommateur qu’après l’envoi du premier rappel de paiement gratuit et l’expiration du délai d’attente du Livre XIX du Code de droit économique. Les intérêts et l’indemnité forfaitaire restent limités aux maxima légaux. Le rappel contient toutes les mentions légalement requises.

3.8. Une Entreprise ne peut compenser, suspendre ou retenir des montants dus en raison d’une créance reconventionnelle contestée, sauf pour une créance que Zenjoy a reconnue par écrit ou qui a été constatée par une décision judiciaire définitive. Les droits impératifs des Consommateurs restent intacts.

3.9. Les factures sont fournies par voie électronique. Dans la mesure où la loi l’exige, les factures entre entreprises sont envoyées sous forme de facture électronique structurée via le réseau Peppol ou tout autre canal légalement autorisé. Le Client tient à jour ses données d’entreprise, de TVA et de facturation et signale les modifications sans retard déraisonnable.

4. Modifications de prix

4.1. Zenjoy ne modifie pas le prix d’un Terme en cours déjà payé, sous réserve de l’adaptation intermédiaire de plan pour les Entreprises conformément à l’article 5.5 ou d’une extension des Services expressément convenue. Pour le surplus, un nouveau prix ne peut prendre effet qu’à la prochaine reconduction.

4.2. Zenjoy peut proposer un nouveau tarif pour un Terme suivant sur la base de facteurs valables et raisonnablement pertinents, notamment des modifications des coûts d’infrastructure, d’énergie, de réseau, de sécurité, de personnel, de licences ou de fournisseurs, des impôts ou des obligations légales, ou une extension substantielle des Services. Zenjoy n’applique pas d’indexation automatique sur l’indice des prix à la consommation. Une éventuelle formule de révision de prix convenue séparément pour un plan Custom doit satisfaire à l’article 57 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique.

4.3. Zenjoy annonce le nouveau prix au moins trente (30) jours avant la reconduction par e-mail et, lorsque cette fonction est disponible, dans l’environnement d’administration. La notification mentionne l’ancien et le nouveau prix total, la date de prise d’effet, le motif principal et le mode simple de résiliation.

4.4. Le Client peut refuser sans frais la reconduction avant la date de prise d’effet du nouveau prix. Le Contrat prend alors fin à la date d’échéance. Les montants payés pour le Terme en cours restent intacts.

5. Plans, Consommation et adaptation de plan

5.1. Les limites de Plan objectivement mesurables, les méthodes de mesure et les prix figurent à l’Annexe 1. Le Plan applicable est communiqué au Client avant chaque Terme.

5.2. Un dépassement est structurel lorsque la même limite de Plan pertinente est dépassée pendant au moins deux (2) mois calendaires consécutifs. Des pics temporaires n’entraînent pas de supplément automatique ni de clôture immédiate.

5.3. Zenjoy avertit le Client après le premier dépassement constaté et à nouveau avant une adaptation de plan. La notification mentionne la valeur mesurée, la limite concernée, le Plan proposé et le prix correspondant. Le Client dispose d’au moins quatorze (14) jours calendaires pour réduire la Consommation, contester la mesure de manière motivée ou choisir lui-même un Plan approprié. Zenjoy met à disposition, sur demande, les données de mesure pertinentes. Une adaptation contestée de bonne foi n’est pas exécutée avant que la contestation ait fait l’objet d’un examen raisonnable.

5.4. Si le dépassement structurel persiste, le compte peut, à partir de la prochaine reconduction ou d’une autre période de facturation convenue au préalable, être placé dans le plan standard le plus bas dont les limites publiées couvrent la Consommation mesurée. Une Entreprise peut revenir à un Plan inférieur lors d’une période suivante dès que la Consommation s’inscrit dans les limites inférieures. Pour un Consommateur, un Terme fixe déjà payé ne devient pas plus cher en cours de Terme et les obligations impératives en matière de résiliation et d’information sont appliquées intégralement.

5.5. Si un dépassement structurel persiste après la procédure de l’article 5.3, Zenjoy peut en outre, à l’égard d’une Entreprise et selon un choix raisonnable : (i) faire passer le compte, moyennant une notification d’au moins trente (30) jours, en cours de Terme vers le plan standard approprié le plus bas, la différence de prix étant facturée au prorata pour la partie restante du Terme ; (ii) appliquer des tarifs d’overage publiés dès qu’une Pricing Table acceptée par le Client les mentionne ; ou (iii) limiter proportionnellement l’utilisation aux limites du Plan applicable lorsque l’Entreprise n’accepte aucun Plan approprié. Zenjoy motive la mesure et la limite à ce qui est nécessaire.

5.6. En cas de dépassement structurel de Pomelo, aucun prix Custom n’est imposé sans accord exprès préalable. En cas d’abus persistant ou de risque aigu pour la sécurité ou la stabilité, Zenjoy peut, après avertissement, appliquer des restrictions techniques proportionnelles ; dans les cas urgents, elle peut agir immédiatement et motive la mesure a posteriori.

5.7. Les fonctions fair use sans limite numérique n’entraînent pas automatiquement de frais supplémentaires. En cas d’utilisation démontrablement, structurellement et considérablement divergente, Zenjoy peut proposer un arrangement Custom proportionnel ou, après avertissement, limiter techniquement l’abus. Dans cette appréciation, Zenjoy utilise des indicateurs objectifs, notamment le volume de requêtes par rapport à l’utilisation normale de comptes comparables, le temps processeur et le temps d’exécution, la charge de la base de données, la durée et la fréquence des exécutions Cloud Code, le nombre de connexions simultanées et le trafic automatisé ou de bots anormal. Zenjoy met les mesures pertinentes à disposition sur demande.

6. Données à caractère personnel

6.1. Pour les données à caractère personnel que le Client et ses Utilisateurs traitent via les sites web, applications web, formulaires, bases de données, boutiques ou apps du Client, le Client est responsable du traitement et Zenjoy sous-traitant. Le DPA fait partie intégrante du présent Contrat.

6.2. Zenjoy est responsable du traitement distinct exclusivement pour des finalités propres clairement délimitées, notamment la gestion de sa propre clientèle, la facturation et l’administration des contrats, la preuve de la conclusion du contrat, la gestion et la sécurisation de son propre système de comptes Nimbu, la prévention et l’investigation de la fraude et des abus dirigés contre Zenjoy ou la Plateforme, le respect de ses propres obligations légales et la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans la mesure où Zenjoy traite des données à caractère personnel ou des journaux techniques exclusivement pour exécuter les Services demandés par le Client, elle agit en qualité de sous-traitant, y compris lorsque des données du client sont consultées à cette fin. Lorsque les mêmes données sont traitées pour plusieurs finalités, le rôle est déterminé pour chaque finalité distincte selon le traitement effectif. Ces traitements sont expliqués dans la Déclaration de confidentialité de la plateforme Nimbu.

6.3. En cas de contradiction, le DPA prévaut pour le traitement de données à caractère personnel effectué pour le compte du Client.

6.4. Zenjoy peut générer des informations statistiques à partir de l’utilisation des Services et les utiliser à des fins de sécurité, de planification des capacités, d’analytique et d’amélioration du produit, à condition que ces informations soient irréversiblement anonymisées avant toute utilisation ultérieure et ne rendent raisonnablement identifiable aucun Client, Utilisateur ou personne concernée. Les données à caractère personnel et les données du client ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles ou d’autres finalités de produit propres, sauf base juridique distincte et transparence appropriée.

7. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur la Plateforme et sur les logiciels existants ou développés de manière indépendante, le code source et le code objet, les API, l’architecture, les schémas de données et modèles de données génériques, les libraries, frameworks, composants, modules, templates, design systems, outils de développement, méthodes, la documentation, le savoir-faire, les algorithmes, les améliorations et les œuvres dérivées de ceux-ci appartiennent exclusivement à Zenjoy ou à ses concédants de licence, qu’ils aient été développés avant, pendant ou à l’occasion d’un projet client (ensemble la “Zenjoy-IP”).

7.2. Zenjoy accorde au Client, pour la durée du Contrat, un droit non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d’utiliser la Plateforme pour ses propres sites web, applications web et activités. Le Client peut donner accès à ses Utilisateurs dans le cadre de cette finalité.

7.3. Sauf dans la mesure où le droit impératif le permet, le Client ne peut pas copier, revendre, louer, décompiler, désassembler la Plateforme, la soumettre à une ingénierie inverse ou l’utiliser pour construire un service de plateforme concurrent. Cette restriction n’empêche pas l’export au titre du Data Act des données du client et des actifs numériques transférables.

7.4. Le Contenu, les données, marques, logos, textes, images, theme-assets et autres matériaux que le Client fournit lui-même et sur lesquels il détient les droits nécessaires restent la propriété du Client ou de ses ayants droit (les “Matériaux du Client”). Le Client accorde à Zenjoy, pour la durée du Contrat et de la période applicable de transition, de récupération et de suppression, une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour, exclusivement aux fins de l’exécution des Services, héberger, reproduire, formater ou convertir techniquement, mettre en cache, transmettre, afficher publiquement ou distribuer conformément à la configuration et aux instructions du Client, sécuriser, surveiller, sauvegarder, restaurer, exporter et supprimer les Matériaux du Client. Zenjoy ne peut transmettre ces droits qu’aux fournisseurs et sous-traitants ultérieurs autorisés conformément au DPA, dans la mesure nécessaire à l’exécution des Services. La licence ne confère aucun droit d’utiliser les Matériaux du Client à des fins propres de marketing, d’entraînement ou à d’autres fins autonomes.

7.5. Sauf disposition contraire expresse d’un Ordre de travail signé par un représentant habilité de Zenjoy, les droits de propriété intellectuelle sur tous les livrables sur mesure développés par Zenjoy, notamment les themes, templates, designs, Cloud Code, scripts et configurations spécifiques au client, restent la propriété de Zenjoy. Après paiement intégral des rémunérations concernées, le Client obtient sur ceux-ci un droit d’utilisation non exclusif et non cessible pour ses propres activités internes et commerciales et dans le contexte d’utilisation décrit dans l’Ordre de travail. Ce droit d’utilisation subsiste après la fin du Contrat pour les livrables utilisables de manière autonome, en dehors de la Plateforme.

7.6. Une cession de droits de propriété intellectuelle n’a lieu que si un Ordre de travail : (a) identifie limitativement les livrables à céder ; (b) détermine expressément les droits cédés, les modes d’exploitation, les territoires et la durée ; et (c) prévoit que la cession ne prend effet qu’après paiement intégral. Une cession ne comprend jamais la Zenjoy-IP, les éléments génériques ou réutilisables, les outils, frameworks, libraries, méthodes, templates, l’architecture, le savoir-faire ou leurs améliorations. Dans la mesure où de tels éléments sont nécessaires pour utiliser un livrable cédé, Zenjoy accorde sur ceux-ci un droit d’utilisation limité approprié.

7.7. Zenjoy peut librement réutiliser les idées générales, compétences, techniques, le savoir-faire, les patterns d’architecture et le code non spécifique au client développés ou appliqués au cours des Services ou des Services professionnels, sans divulguer à cette occasion les données du client, les marques ou les Informations confidentielles du Client.

7.8. Le Client accorde à Zenjoy une licence mondiale, perpétuelle et libre de redevance pour utiliser les retours, suggestions et propositions d’amélioration concernant la Plateforme et les intégrer dans la Plateforme, sans obligation d’utiliser à cette occasion des Informations confidentielles ou des données du client.

7.9. L’export, le changement de fournisseur (switching) ou la mise à disposition de données et d’actifs numériques conformément à l’article 10.2 ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme ou la Zenjoy-IP et ne confère aucun droit d’utiliser le runtime Nimbu, les logiciels génériques ou le code source après la fin du Contrat.

7.10. Les matériaux provenant de banques d’images ou d’autres services de tiers restent soumis à leurs conditions de licence. Zenjoy informe le Client, dans la mesure où elle en a connaissance, des restrictions de transfert pertinentes.

8. Utilisateurs, contenu et Digital Services Act

8.1. Le Client gère ses Utilisateurs, rôles et droits d’accès et est responsable envers Zenjoy des actes accomplis dans le cadre de l’accès au compte accordé. Cela ne s’applique pas dans la mesure où le dommage résulte d’une faute de sécurité imputable à Zenjoy ou d’un accès que le Client ne pouvait raisonnablement pas empêcher.

8.2. Le Client garantit qu’il dispose des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour le contenu et le traitement effectués via le compte. Il ne publie pas de contenu illégal et ne facilite pas d’activités illégales.

8.3. Zenjoy n’exerce aucun contrôle préalable général sur le contenu des clients. Dans la mesure où Zenjoy agit en tant que service d’hébergement ou service intermédiaire au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (le “DSA”), elle applique sa procédure de notification et de retrait. Les notifications de contenus spécifiques potentiellement illégaux peuvent être soumises par voie électronique via abuse@zenjoy.be et doivent, le cas échéant, contenir l’URL exacte, le motif de l’illégalité alléguée, les coordonnées du notifiant et une déclaration de bonne foi. Zenjoy confirme la réception et traite les notifications suffisamment précises en temps opportun, avec diligence, objectivité et sans arbitraire.

8.4. Zenjoy peut rendre inaccessible ou retirer un contenu spécifique et suspendre de manière proportionnée un compte ou une fonction lorsqu’elle acquiert une connaissance effective d’un contenu illégal, lorsqu’un contenu viole le présent Contrat ou lorsque cela est nécessaire pour limiter un risque de sécurité grave. Dans son appréciation, Zenjoy tient compte de la nature, de la gravité, du contexte et des conséquences ainsi que des droits fondamentaux concernés.

8.5. Sauf interdiction légale ou raison de sécurité urgente, le Client reçoit une motivation claire de la mesure, comprenant le fondement factuel et contractuel ou légal, la portée et la durée, l’utilisation éventuelle de moyens automatisés et la possibilité de contestation disponible. Le Client peut contester une décision de manière motivée via abuse@zenjoy.be. Les appréciations juridiques de contenus ne sont pas prises exclusivement par des moyens automatisés ; les filtres automatiques de sécurité et anti-spam peuvent toutefois bloquer techniquement du trafic ou des messages.

8.6. abuse@zenjoy.be est le point de contact électronique DSA pour les destinataires et les autorités. La communication est possible en néerlandais, en français et en anglais. Zenjoy peut communiquer aux autorités un canal d’escalade distinct non public.

9. Prestation de services, conformité et responsabilité

9.1. Zenjoy fournit les Services avec soin et professionnalisme et prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées. La maintenance planifiée susceptible d’affecter sensiblement la disponibilité est annoncée à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible.

9.2. Sauf SLA distinct, la prestation de services constitue une obligation de moyens et aucune disponibilité absolue, ininterrompue ou exempte d’erreurs n’est garantie. Cette disposition ne limite aucune obligation de résultat concrète expressément convenue et ne vide pas de sa substance la prestation essentielle — la mise à disposition d’une Plateforme hébergée utilisable.

9.3. À l’égard d’un Consommateur s’appliquent les règles impératives de conformité pour les contenus numériques et les services numériques, notamment les exigences en matière de fonctionnalité, de compatibilité, de continuité, de sécurité et de mises à jour nécessaires. En cas de non-conformité, le Consommateur dispose des remèdes légaux. Rien dans le présent Contrat ne limite ces droits.

9.4. Le Client conserve, lorsque cela est raisonnable, ses propres copies des fichiers sources essentiels fournis. Cette recommandation ne décharge pas Zenjoy de ses obligations convenues de sauvegarde et de sécurité.

9.5. Plafond général de responsabilité. Zenjoy est responsable des dommages prévisibles, causés directement, résultant d’un manquement imputable. Sous réserve des articles 9.6 et 9.9, la responsabilité totale cumulée de Zenjoy, quel que soit le fondement contractuel, extracontractuel ou autre, pour toutes les prétentions du Client, de ses entreprises liées, de ses Utilisateurs et d’autres personnes exerçant des droits par l’intermédiaire du Client, est limitée par année contractuelle au montant le plus élevé entre : (a) les rémunérations, hors TVA, payées ou dues pour le compte concerné au cours des douze (12) mois précédant immédiatement le premier fait dommageable ; et (b) mille (1.000) euros. Les faits, fautes, incidents ou prétentions ayant la même cause ou raisonnablement liés entre eux sont réputés constituer un seul sinistre et sont imputés à l’année contractuelle au cours de laquelle le premier de ces faits s’est produit. Les plafonds s’appliquent conjointement au présent Contrat, au DPA, aux SLA, aux Ordres de travail, aux garanties (indemnisations) et à tous les autres documents contractuels et ne se cumulent pas. Les remboursements et service credits accordés pour le même sinistre sont imputés sur le plafond applicable.

9.6. Plafond majoré. Pour une violation imputable par Zenjoy de l’article 12 (confidentialité), une violation imputable du DPA ou de la garantie en matière de propriété intellectuelle de l’article 11.3, ainsi que pour une faute lourde de Zenjoy dans la mesure où sa limitation est légalement admissible à l’égard d’une Entreprise, s’applique un plafond majoré conjoint égal au montant le plus élevé entre : (a) deux fois le montant déterminé conformément à l’article 9.5, sous (a) ; et (b) cinq mille (5.000) euros.

9.7. Catégories de dommages exclues. Dans la mesure permise par la loi, Zenjoy n’est pas responsable à l’égard d’une Entreprise, que le dommage concerné soit qualifié de direct ou d’indirect, de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de revenus, d’économies, de clientèle, de goodwill, de réputation, d’opportunités commerciales ou d’avantages escomptés, de l’interruption d’activité, des coûts de services de remplacement, des coûts de personnel interne, des prétentions de tiers sauf garantie (indemnisation) expresse, ou de la perte, de l’endommagement ou de la corruption de données.

Par dérogation à l’alinéa précédent, en cas de perte ou d’endommagement de données du client causé directement par une faute imputable à Zenjoy, seul le coût externe raisonnable et démontrable de la restauration technique à partir de la sauvegarde utilisable la plus récente est récupérable à l’égard d’une Entreprise. Les coûts de ressaisie manuelle, de reconstruction de données non sauvegardées, la valeur économique des données et les dommages consécutifs restent exclus. Toute indemnisation reste soumise au plafond applicable.

9.8. Indisponibilité. Pour une prétention d’une Entreprise fondée exclusivement sur l’indisponibilité des Services, un service credit au pro rata ou un remboursement de la rémunération périodique pour la période d’interruption prouvée constitue le seul remède pécuniaire. Le droit de résilier le Service concerné pour manquement grave persistant conformément à l’article 10.1.1 est maintenu, sans indemnisation supplémentaire. Les remèdes légaux de conformité d’un Consommateur restent pleinement applicables.

9.9. Responsabilité non limitable. Les exclusions et limitations du présent article ne s’appliquent pas : (i) au dol ou à la fraude de Zenjoy ; (ii) à une faute commise avec l’intention de causer un dommage ; (iii) au décès ou à l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique ; ou (iv) à toute autre responsabilité, uniquement dans la mesure où le droit impératif interdit une exclusion ou une limitation. L’article 82 du RGPD et les droits des personnes concernées et des autorités de contrôle restent pleinement applicables. À l’égard d’un Consommateur, aucune exclusion ou limitation de responsabilité ne s’applique en outre en cas de faute lourde de Zenjoy ou de ses préposés ou mandataires, ni, sauf force majeure, en cas d’inexécution d’un engagement constituant l’une des prestations principales du Contrat ; pour le surplus, les limitations à l’égard d’un Consommateur ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont compatibles avec le droit impératif de la consommation. Si une exclusion ou une limitation n’est pas exécutoire en tout ou en partie, elle reste applicable jusqu’au montant le plus élevé ou dans la portée la plus large que le droit applicable autorise.

9.10. Dans la mesure où l’article 6.3 du Code civil le permet, les exclusions, moyens de défense et plafonds du présent Contrat bénéficient également aux administrateurs, travailleurs, collaborateurs indépendants, fournisseurs, sous-traitants ultérieurs et autres auxiliaires de Zenjoy. Le Client n’introduit pas, pour un dommage résultant exclusivement de l’inexécution du présent Contrat, d’action extracontractuelle contre ces auxiliaires, sauf en cas de faute commise avec l’intention de causer un dommage, d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique ou d’autre droit impératif. Cette protection ne porte pas atteinte à la responsabilité de Zenjoy pour ses auxiliaires. Zenjoy applique la même règle de manière réciproque aux auxiliaires du Client, à l’exception des développeurs externes et des partenaires de sécurité ou d’intégration du Client dans la mesure où ils causent, par leur propre faute, un dommage direct à la Plateforme, à Zenjoy ou à d’autres clients ou tenants de Zenjoy.

9.11. Notification et déchéance des prétentions. Le Client notifie une prétention sans retard déraisonnable après avoir eu connaissance des faits pertinents. Zenjoy n’est libérée par une notification tardive que dans la mesure où ce retard a démontrablement porté préjudice à sa défense ou à la limitation du dommage. Sauf fraude et droit impératif, toute action en justice d’une Entreprise doit être introduite dans les dix-huit (18) mois suivant la date à laquelle le Client a eu connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance des faits, sous peine de déchéance. Ce délai ne s’applique pas à un Consommateur.

10. Suspension, résiliation, export et changement de fournisseur (switching)

10.1 Suspension et résiliation contractuelle

10.1.1. Une Partie peut résilier le Contrat en raison d’un manquement grave de l’autre Partie auquel il n’est pas remédié dans les quatorze (14) jours suivant une mise en demeure suffisamment claire. Aucun délai de remédiation n’est requis lorsque la remédiation est impossible, que le manquement est définitif ou que la résiliation immédiate est légalement autorisée.

10.1.2. Zenjoy peut suspendre les Services de manière proportionnée en cas de : (i) risque aigu pour la sécurité ou l’intégrité ; (ii) activités manifestement illégales ; (iii) injonction contraignante ; (iv) abus contractuels graves ou répétés ; ou (v) retard de paiement après le rappel et le délai applicables. Zenjoy limite la mesure à ce qui est nécessaire et informe le Client dans les meilleurs délais, sauf interdiction légale. Dans la mesure où une suspension résulte principalement d’un retard de paiement, d’un manquement contractuel, d’une activité illicite, d’une configuration non sécurisée ou d’un abus imputable au Client, elle ne suspend pas les obligations de paiement du Client et ne donne droit à aucun remboursement ni service credits. À l’égard d’une Entreprise, Zenjoy peut facturer, pour une réactivation nécessitant des travaux supplémentaires démontrables, les coûts raisonnables de ceux-ci communiqués au préalable. Les droits impératifs des Consommateurs restent intacts.

10.1.3. L’insolvabilité ou une procédure d’insolvabilité ne met pas fin automatiquement au Contrat. Les Parties exercent leurs droits conformément au Livre XX du Code de droit économique et aux décisions des organes d’insolvabilité compétents.

10.1.4. Zenjoy peut mettre fin à un sponsoring gratuit moyennant un préavis d’au moins soixante (60) jours. Le Client peut ensuite poursuivre les Services au tarif communiqué ou y mettre fin avec export.

10.1.5. Zenjoy peut résilier le Contrat ou un Service distinct à l’égard d’une Entreprise pour un motif valable d’ordre technique, économique, de sécurité, réglementaire ou de stratégie produit, y compris la discontinuation de la Plateforme ou d’une fonction, moyennant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours. Le Client reçoit dans ce cas un remboursement au pro rata des rémunérations payées d’avance pour la période postérieure à la date de résiliation. Ce remboursement et l’assistance contractuelle à l’export et au changement de fournisseur (switching) constituent les seuls remèdes pour cette résiliation.

10.1.6. Une résiliation plus courte ou immédiate est autorisée lorsque la poursuite de la prestation de services serait illicite, contraire aux règles en matière de sanctions, créerait un risque de sécurité grave et non raisonnablement maîtrisable ou devient impossible en raison de la perte inattendue d’un service tiers essentiel, à condition que Zenjoy fournisse des efforts raisonnables pour limiter les conséquences pour le Client. L’article 10.1.5, deuxième et troisième phrases, s’applique par analogie.

10.2 Changement de fournisseur (switching) au titre du Data Act et export

10.2.1. Le présent article met en œuvre les articles 23 à 30 du Règlement (UE) 2023/2854 (le “Data Act”). Le Client peut demander à Zenjoy via help@zenjoy.be : (i) de passer à un autre fournisseur de services de traitement de données ; (ii) de passer à sa propre infrastructure TIC ; ou (iii) de faire effacer ses données exportables et actifs numériques transférables.

10.2.2. Le délai de préavis pour le début du processus de changement de fournisseur (switching) est de trente (30) jours au maximum à compter d’une demande suffisamment complète. Ensuite, la période de transition standard est de trente (30) jours calendaires au maximum. Zenjoy fournit une assistance raisonnable, maintient pendant cette période la prestation de services contractuelle et un niveau de sécurité approprié et informe des risques de continuité connus.

10.2.3. Si la transition ne peut techniquement pas être achevée dans les trente (30) jours calendaires, Zenjoy le motive dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la demande et propose une période de transition alternative de sept (7) mois au maximum. Le Client peut prolonger une fois la période de transition d’une période qu’il juge appropriée.

10.2.4. Les catégories transférables comprennent exhaustivement, dans la mesure où elles existent pour le compte et où le Client dispose de droits d’utilisation sur celles-ci :

• les données de bases de données, enregistrements et métadonnées client associées saisis par ou pour le Client ;
• le contenu, les pages, produits, catégories, commandes, données clients et données de formulaires ;
• les fichiers, médias et theme-assets téléversés par le Client, dans leurs formats d’origine disponibles ;
• les configurations de compte, rôles, droits, règles d’accès et données d’audit disponibles pour le Client ;
• les scripts, Cloud Code et configurations spécifiques au client dont le Client est propriétaire ou qu’il peut utiliser de manière autonome ; et
• les autres données d’entrée et de sortie générées directement ou indirectement par l’utilisation des Services et qualifiables de données exportables au titre du Data Act.

10.2.5. Sont exclusivement exclus le code source Nimbu, les logiciels génériques, la télémétrie de fonctionnement interne, les informations de sécurité internes, les modèles de données Nimbu génériques, les schémas génériques et autres modèles internes faisant partie du fonctionnement ou de l’architecture de la Plateforme, le savoir-faire et les données ou actifs de Zenjoy ou de tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d’affaires, dans la mesure où cette exclusion n’empêche ni ne retarde le processus de changement de fournisseur (switching). Les modèles de contenu et configurations spécifiques au client restent exportables conformément à l’article 10.2.4. Zenjoy ne garantit pas qu’un autre service reproduise à l’identique les fonctionnalités spécifiques à Nimbu.

10.2.6. Les méthodes d’export disponibles comprennent notamment CSV/Excel pour les aperçus pris en charge, l’API REST, un dump JSON complet sur demande, le transfert direct vers une base de données MongoDB ou PostgreSQL désignée par le Client et le téléchargement des fichiers et theme-assets dans les formats d’origine disponibles. Les structures techniques, formats, normes et limitations connues, ainsi que les informations sur la juridiction de l’infrastructure et les mesures contre l’accès gouvernemental international illicite visées à l’article 28 du Data Act, sont tenues à jour dans le registre d’export de données en ligne sur https://www.nimbu.io/data-portability.

10.2.7. Zenjoy ne facture aucuns frais de changement de fournisseur (switching) ou d’egress pour l’export standard et l’assistance raisonnable prévus au présent article. La conversion optionnelle, le développement, l’import chez le nouveau fournisseur ou d’autres services professionnels de migration en dehors du processus standard ne peuvent être facturés qu’après une offre distincte. Les rémunérations pendant le processus de changement de fournisseur (switching) sont régies par l’article 10.2.14 ; l’indemnité proportionnelle de résiliation anticipée est régie par l’article 3.4.

10.2.8. Le Contrat prend fin à l’achèvement réussi du processus de changement de fournisseur (switching) ou, lorsque le Client demande uniquement la suppression, à l’issue du délai de préavis. Zenjoy confirme la résiliation. Après la période de transition, les données exportables et actifs numériques restent disponibles de manière sécurisée pour récupération pendant au moins trente (30) jours calendaires, sauf si le Client demande expressément un délai plus long et que Zenjoy y consent.

10.2.9. Après la période de récupération, Zenjoy supprime des systèmes actifs, dans les trente (30) jours, les données exportables et actifs numériques générés directement par ou pour le Client. Les Parties conviennent, conformément à l’article 25, paragraphe 2, h du Data Act, d’une période limite alternative de suppression pour les copies résiduelles figurant dans les sauvegardes réalisées avant cette suppression. Pour chaque copie résiduelle, cette période prend fin à l’expiration du cycle de sauvegarde documenté et au plus tard douze (12) mois après la fin de la période de récupération ; la copie résiduelle est alors irrévocablement supprimée, écrasée ou rendue inaccessible. Lorsque cela est techniquement applicable, Zenjoy peut rendre les copies résiduelles irrévocablement inaccessibles plus tôt par la destruction de clés de chiffrement distinctes. Toute obligation de conservation en vertu du droit de l’Union ou du droit belge demeure réservée.

10.2.10. Jusqu’à leur suppression définitive, les copies résiduelles restent chiffrées et logiquement isolées. Elles ne sont pas utilisées à des fins opérationnelles ou autres et ne sont consultées que lorsque cela est nécessaire à une restauration d’urgence. Lorsque Zenjoy restaure une sauvegarde, elle applique à nouveau toutes les suppressions effectuées depuis sa création avant que l’environnement restauré ne soit utilisé de manière opérationnelle ou qu’une nouvelle sauvegarde ne soit réalisée. Les données actives supprimées ne sont pas incluses dans de nouvelles sauvegardes. Sur demande, Zenjoy confirme d’abord la suppression des systèmes actifs et ensuite la suppression définitive du cycle de sauvegarde applicable.

10.2.11. Coopération du Client. Le Client coopère de bonne foi et en temps utile au changement de fournisseur (switching), désigne une personne de contact technique habilitée, fournit des informations de destination et de sécurité complètes et correctes, veille à une destination accessible de manière sécurisée et effectue les tests et validations nécessaires. Le retard résultant principalement d’une coopération manquante ou tardive du Client prolonge proportionnellement les délais concernés et ne constitue pas un manquement de Zenjoy.

10.2.12. Méthodes d’export et destination. Le transfert direct de base de données et les autres méthodes de transfert techniques ne sont exécutés que dans la mesure où ils sont techniquement disponibles, proportionnés et réalisables de manière sécurisée pour le compte concerné. Zenjoy peut refuser une destination non sécurisée, incompatible ou insuffisamment documentée et proposer à la place une autre méthode d’export disponible. Zenjoy ne répond pas de l’import, du mapping, du traitement, de la sécurité ou du fonctionnement fonctionnel à la destination.

10.2.13. Achèvement du processus de changement de fournisseur (switching). Le processus de changement de fournisseur (switching) est réputé achevé avec succès dès que Zenjoy a mis à disposition de manière sécurisée les fichiers d’export convenus ou a exécuté le transfert convenu et que le Client est raisonnablement en mesure de récupérer les données exportables et actifs numériques. Le Client signale dans les dix (10) jours ouvrables uniquement les lacunes ou défauts concrets, reproductibles et matériels. À défaut d’un tel signalement en temps utile, le changement de fournisseur (switching) est réputé accepté et achevé. L’achèvement réussi n’exige ni équivalence fonctionnelle avec Nimbu ni import ou implémentation réussis à la destination.

10.2.14. Rémunérations pendant le switching. Les rémunérations ordinaires d’abonnement et de service restent dues au pro rata pendant le délai de préavis, la période de transition et toute prolongation de celle-ci demandée par le Client. Ces montants constituent des rémunérations standard pour les Services poursuivis et non des switching charges au sens du Data Act. Si un contrat à durée déterminée avec une Entreprise prend fin avant son échéance pour un motif non imputable à Zenjoy, seule l’indemnité proportionnelle de résiliation anticipée de l’article 3.4 s’applique. Cette indemnité ne fait pas partie du processus de changement de fournisseur (switching) et n’est pas une switching charge au sens du Data Act.

11. Garanties (indemnisation)

11.1. Le Client garantit Zenjoy ainsi que ses administrateurs, employés et auxiliaires contre les réclamations de tiers et les enquêtes des autorités de contrôle fondées sur ou découlant de : (a) les matériaux du Client, le contenu du client ou un contenu illégal ou contrefaisant ; (b) les instructions, configurations ou actes du Client ou de ses Utilisateurs ; (c) un traitement sans base juridique, transparence ou consentement suffisants ; (d) les produits ou services que le Client propose ou vend via la Plateforme, y compris les obligations en matière d’information, de consommation, de fiscalité, de paiement, de livraison, de retour, de garantie et de sécurité des produits ; (e) une intégration avec un service tiers choisie ou gérée par le Client ; ou (f) une utilisation des Services contraire au présent Contrat ou à la législation applicable. La garantie couvre les frais de défense externes raisonnables, que la réclamation s’avère finalement fondée en tout ou en partie ou non, et couvre également, dans la mesure où ils sont légalement récupérables et moyennant le respect de l’article 11.2, les montants dus au titre de transactions, de condamnations et de sanctions. La garantie s’applique uniquement dans la mesure où la réclamation, l’enquête, les frais ou le dommage sont imputables au Client. Elle est réduite proportionnellement dans la mesure où ceux-ci résultent également d’un manquement imputable à Zenjoy.

11.2. La Partie garantie notifie une réclamation sans retard déraisonnable. Sous réserve du régime particulier de l’article 11.3, la Partie garante peut mener la défense avec un conseil raisonnablement acceptable. La Partie garantie peut participer à la défense à ses propres frais. Elle peut reprendre la défense en tout ou en partie lorsque la Partie garante omet de défendre la réclamation en temps utile et avec diligence ou lorsque la réclamation peut affecter la réputation, les autorisations, la sécurité ou des intérêts non pécuniaires essentiels de la Partie garantie. Dans ce cas, les frais de défense externes raisonnables restent couverts par la garantie dans la mesure où ils sont raisonnablement nécessaires et découlent de la matière garantie ; les dépenses supplémentaires qui résultent exclusivement des choix stratégiques propres de la Partie garantie restent à sa charge. Aucune transaction ne peut, sans le consentement écrit préalable de la Partie garantie, lui imposer une reconnaissance, un paiement, une obligation de comportement ou une restriction. La même procédure s’applique lorsque Zenjoy accorde une garantie.

11.3. Zenjoy garantit le Client contre les réclamations fondées selon lesquelles la plateforme Nimbu non modifiée, dans le cadre d’une utilisation contractuelle, viole des droits de propriété intellectuelle de tiers. Zenjoy peut, à son choix, obtenir le droit d’utilisation, remplacer ou adapter le composant concerné ou — si aucune solution raisonnable n’existe — résilier le Service concerné avec remboursement de la partie payée d’avance. Cette garantie constitue le recours unique et exclusif du Client pour les réclamations en matière de propriété intellectuelle relatives à la Plateforme. Elle ne s’applique pas aux réclamations causées par des matériaux du Client, des spécifications du client, des modifications ou des combinaisons qui n’ont pas été apportées ou prescrites par Zenjoy, une utilisation contraire au Contrat, l’utilisation continue d’une version obsolète après qu’une mise à jour non contrefaisante a été raisonnablement mise à disposition, ou des composants de tiers licenciés séparément. Par dérogation à l’article 11.2, Zenjoy dispose du contrôle exclusif de la défense et du règlement transactionnel d’une réclamation à laquelle le présent article s’applique, pour autant qu’elle ne conclue pas, sans le consentement du Client, une transaction imposant au Client une reconnaissance ou une obligation non pécuniaire. L’article 9.6 est applicable.

12. Confidentialité

12.1. Chaque Partie garde strictement confidentielles toutes les informations non publiques de nature technique, commerciale, financière, juridique et organisationnelle qu’elle reçoit en rapport avec le Contrat (“Informations confidentielles”) et les utilise exclusivement pour l’exécution du Contrat.

12.2. Sont en tout cas considérés comme Informations confidentielles de Zenjoy, même sans marquage : le code source et le code objet, l’architecture, la documentation technique, les informations API non publiques, les mesures de sécurité, les informations d’audit, les vulnérabilités, les identifiants (credentials), les feuilles de route, les accords de prix et de remise, les offres, les méthodes, les modèles, le savoir-faire et les secrets d’affaires concernant Nimbu. Les données du Client et les informations d’entreprise non publiques du Client sont considérées comme Informations confidentielles du Client.

12.3. La Partie destinataire ne peut communiquer les Informations confidentielles qu’aux employés, conseillers professionnels et fournisseurs qui en ont raisonnablement besoin pour l’exécution du Contrat et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins équivalentes. La Partie destinataire demeure responsable de leur respect.

12.4. L’obligation ne s’applique pas aux informations dont la Partie destinataire démontre qu’elles étaient ou sont devenues licitement publiques sans violation du présent article, qu’elles étaient déjà licitement connues sans obligation de confidentialité, qu’elles ont été développées de manière indépendante ou qu’elles ont été licitement obtenues d’un tiers. En cas de divulgation imposée par la loi ou par une décision de justice, l’autre Partie est, dans la mesure permise, informée au préalable et la divulgation est limitée au strict nécessaire.

12.5. Sur demande ou à la fin du Contrat, les Informations confidentielles sont restituées ou supprimées, à l’exception des copies à conserver légalement et des sauvegardes sécurisées auxquelles la procédure contractuelle de suppression demeure applicable. L’obligation de confidentialité s’applique pendant la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après celui-ci ; pour les secrets d’affaires, le code source et les informations de sécurité, aussi longtemps que les informations conservent leur caractère confidentiel. Pour les données à caractère personnel, le DPA prime.

12.6. Une violation de l’article 7 ou du présent article 12 peut causer un dommage irréparable. Zenjoy conserve dès lors, outre l’indemnisation du dommage prouvé conformément au droit applicable, le droit d’exiger sans délai la cessation, la suppression, la restitution, la destruction et toute autre mesure provisoire ou définitive appropriée.

13. Force majeure et changement de circonstances

13.1. Zenjoy n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement échappant à son contrôle raisonnable qu’elle ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter malgré des mesures de précaution appropriées, y compris les pannes à grande échelle d’internet, des télécommunications, de l’énergie ou des centres de données, les attaques DDoS, les vulnérabilités zero-day, la guerre, le terrorisme, les mesures gouvernementales, les sanctions, les catastrophes naturelles, les épidémies, les conflits sociaux généraux et les défaillances de fournisseurs essentiels qui ne sont pas dues à un manquement imputable dans la sélection des fournisseurs ou les mesures de continuité de Zenjoy. Il en va de même, réciproquement, pour le Client, à l’exception des obligations de paiement.

13.2. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de la force majeure. Les obligations de paiement relatives aux Services déjà fournis ou restés disponibles ne sont pas suspendues. Chaque Partie peut résilier le Service durablement affecté lorsque la force majeure se prolonge de manière ininterrompue pendant plus de soixante (60) jours ; les redevances payées d’avance pour la période postérieure à la résiliation sont remboursées au prorata.

13.3. Lorsque des circonstances imprévues rendent l’exécution excessivement onéreuse pour une Partie au sens de l’article 5.74 du Code civil, les Parties sollicitent d’abord une renégociation de bonne foi. Si cette renégociation n’aboutit pas à un accord dans les trente (30) jours, chaque Partie peut résilier le Service affecté moyennant un préavis de soixante (60) jours. Entre Entreprises, ce régime contractuel remplace le droit de demander au juge, pendant la renégociation, l’adaptation du Contrat. Les droits impératifs des Consommateurs demeurent intacts.

14. Services professionnels et Ordres de travail

14.1. Les Services professionnels sont exclusivement les services d’implémentation, de configuration, de design, de développement, d’intégration, de migration, de conversion, de mapping de données et de consultance qui se rapportent directement à Nimbu, à un compte Nimbu ou à une implémentation Nimbu et que Zenjoy fournit en plus des Services. Un Plan, y compris un plan Custom, ne comprend en soi aucun Service professionnel ni aucun engagement de développer des fonctionnalités nouvelles ou spécifiques au client. Les Services professionnels sont exécutés exclusivement sur la base d’un Ordre de travail mentionnant au moins le périmètre, les livrables, les exclusions, le planning, les dépendances côté client, le modèle de prix, les critères d’acceptation et le régime applicable de propriété intellectuelle.

14.2. Une estimation sur la base du temps et du matériel n’est pas un prix fixe. Dans ce cas, Zenjoy facture le temps effectivement presté et les frais réellement exposés. Un prix fixe s’applique exclusivement au périmètre expressément décrit et aux hypothèses mentionnées dans l’Ordre de travail.

14.3. Le Client fournit en temps utile toutes les informations et tous les accès, contenus, décisions, résultats de test et approbations dont Zenjoy a raisonnablement besoin. Tout retard ou toute inexactitude du côté du client prolonge le planning au moins proportionnellement et donne à Zenjoy droit à la rémunération des travaux et frais supplémentaires qui en résultent.

14.4. Les modifications du périmètre, des fonctionnalités, des intégrations, du planning ou des critères d’acceptation ne sont exécutées qu’après une change request écrite. Zenjoy n’est pas tenue d’exécuter des travaux supplémentaires avant un accord sur l’impact, le prix et le planning.

14.5. Le Client teste un livrable dans les dix (10) jours ouvrables suivant la livraison sur la base des critères d’acceptation exprès. Un refus doit être motivé par écrit et de manière suffisamment spécifique dans ce délai. Un livrable est réputé accepté lorsqu’aucun refus motivé n’est reçu en temps utile, lorsqu’il est utilisé en production ou lorsque le Client le met à la disposition de tiers. En cas de refus formulé en temps utile et fondé, Zenjoy corrige l’écart démontrable par rapport aux critères d’acceptation dans un délai raisonnable. La nouvelle exécution ou la correction constitue le seul recours pour un livrable non accepté, sous réserve du droit de résiliation de l’article 10.1.1 en cas de manquement grave.

14.6. Les plannings de projet et les dates de livraison sont des dates indicatives, sauf lorsqu’un Ordre de travail qualifie expressément un jalon spécifique d’obligation de résultat.

14.7. En cas d’annulation ou de réduction d’un Ordre de travail par le Client, toutes les prestations déjà exécutées, les engagements externes contractés et la capacité réservée de manière démontrable sont dus, majorés de l’indemnité d’annulation raisonnable prévue dans l’Ordre de travail.

14.8. L’article 7 régit la propriété intellectuelle sur les livrables ; un transfert n’a lieu que conformément à l’article 7.6. Le régime de responsabilité de l’article 9 s’applique intégralement aux Services professionnels ; les rémunérations payées pour l’Ordre de travail concerné sont prises en compte pour le plafond de l’article 9.5 pour les réclamations relatives à cet Ordre de travail.

15. Responsabilités du Client, services tiers et utilisation autorisée

15.1. E-commerce et offre propre. Le Client est, à l’égard de ses clients finaux, le vendeur ou le prestataire de services de tout ce qu’il propose ou vend via la Plateforme. Le Client répond lui-même de ses produits, prix, remises et informations produit, des taxes et de la TVA applicables, de ses conditions générales, des informations aux consommateurs et des droits de rétractation, de l’expédition, des retours, de la garantie et du service client, ainsi que des chargebacks et de la fraude au paiement. Le Client fait appel aux prestataires de paiement directement dans le cadre de son propre contrat. Zenjoy et Nimbu n’agissent pas en qualité de vendeur, de merchant of record ou de prestataire de services de paiement et ne sont pas présentés comme tels.

15.2. Sécurité côté client. Le Client sécurise ses propres terminaux, Utilisateurs et moyens d’authentification, active les options de sécurité disponibles telles que l’authentification multifacteur, contrôle périodiquement les rôles et droits attribués et signale immédiatement les incidents de sécurité relatifs à son compte via help@zenjoy.be. Le Client ne conserve pas de secrets ou d’identifiants dans le code source ou dans des champs accessibles au public et n’introduit pas de données de production dans des intégrations ou environnements non approuvés.

15.3. Pas de tests de sécurité sans accord. Le Client n’effectue pas de test de pénétration, de scan de vulnérabilités, de test de charge ou de stress sur la Plateforme ou l’infrastructure de Zenjoy et ne les fait pas effectuer sans l’accord écrit préalable de Zenjoy sur le périmètre, le moment et les conditions.

15.4. Services tiers et intégrations. Les intégrations et services de tiers relèvent des conditions propres de ces tiers. Zenjoy ne contrôle pas leur disponibilité, leurs politiques, leurs prix ou leurs API et ne les garantit pas. Zenjoy peut remplacer, adapter ou arrêter une intégration ou une fonctionnalité tierce lorsque le service tiers change ou lorsque cela est techniquement ou juridiquement nécessaire, et applique à cet égard, dans la mesure raisonnablement possible, une période de dépréciation raisonnable. La livraison d’e-mails transactionnels signifie la présentation en vue de la remise et ne constitue pas une garantie de placement en boîte de réception.

15.5. Open source. La Plateforme peut contenir des composants open source relevant de leurs propres licences. Ces licences ne restreignent pas les droits du Client au titre du présent Contrat, mais peuvent contenir des droits ou obligations supplémentaires pour les composants concernés.

15.6. Fonctionnalités en préversion et en bêta. Les fonctionnalités désignées comme préversion, bêta ou expérimentales sont proposées en l’état, sans SLA ni garantie de production, et peuvent être modifiées ou arrêtées. La responsabilité de Zenjoy pour de telles fonctionnalités est limitée aux cas non limitables de l’article 9.9.

15.7. Sanctions, contrôle des exportations et utilisation à haut risque. Le Client n’utilise pas la Plateforme en violation des règles en matière de sanctions ou de contrôle des exportations, ni pour des armes interdites, des logiciels malveillants ou une surveillance illégale, ni pour des systèmes critiques dont la défaillance menace directement la vie ou l’intégrité physique de personnes. La Plateforme n’est pas utilisée comme système unique ou déterminant pour des décisions médicales, aéronautiques, nucléaires ou d’autres décisions safety-critical sans accord écrit distinct.

16. Dispositions générales et ordre de préséance

16.1. En cas de contradiction, les documents contractuels ont l’ordre de préséance suivant :

• le DPA, exclusivement pour les sujets relatifs au traitement de données à caractère personnel en sous-traitance ;
• une offre individuelle, un Ordre de travail ou une annexe Custom expressément signés, dans les limites définies ci-dessous ;
• l’Annexe 1, exclusivement pour les fonctionnalités concrètes des Plans, les prix, les volumes et les modalités de mesure ;
• le présent Contrat ; et
• les Conditions d’utilisation pour les utilisateurs de la plateforme, exclusivement pour les obligations d’utilisation personnelles d’un Utilisateur.

Une offre individuelle, un Ordre de travail ou une annexe Custom ne prime que pour le périmètre, les livrables, les volumes, le prix, la facturation, le planning et les critères d’acceptation qui y sont expressément décrits. Ils ne dérogent à une autre disposition des documents contractuels que s’ils : (a) mentionnent expressément le numéro de l’article concerné ; (b) indiquent clairement qu’il est dérogé à cet article ; et (c) sont signés par un administrateur compétent à cet effet ou par un représentant expressément mandaté de Zenjoy. Aucune offre, aucun ordre de travail, purchase order ou e-mail ni aucune autre communication commerciale ne modifie les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la garantie (indemnisation), à la confidentialité, à la protection des données, à la sécurité, au changement de fournisseur (switching) ou au droit applicable sans une telle dérogation expresse propre à l’article concerné.

La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs et le registre d’exportation de données et de switching complètent les documents contractuels exclusivement dans les limites de leur sujet respectif. Ils ne modifient ni ne restreignent aucun droit ou obligation découlant du présent Contrat ou du DPA. En cas de contradiction, le DPA prime pour la liste des sous-traitants ultérieurs et le présent Contrat prime pour le registre d’exportation de données et de switching.

Les modifications de la liste des sous-traitants ultérieurs s’appliquent exclusivement conformément à l’article 6 du DPA. Les détails opérationnels et techniques du registre de switching peuvent être tenus à jour ; la version applicable lors d’une demande de switching ne peut réduire les catégories d’exportation convenues, les droits légaux en matière de changement de fournisseur (switching) ou le niveau de protection. Zenjoy archive chaque version avec sa date et son identifiant de version.

16.2. Zenjoy ne peut modifier le présent Contrat pendant une Durée que lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison de la législation, de la sécurité, d’une nécessité technique ou d’une évolution fonctionnelle et que la modification ne perturbe pas manifestement l’équilibre contractuel. Une modification défavorable substantielle est communiquée de manière motivée au moins trente (30) jours à l’avance. Le Client peut résilier sans frais avant l’entrée en vigueur ; une Entreprise reçoit dans ce cas un remboursement au prorata si la modification prend effet pendant une Durée payée d’avance.

16.3. Pour un Consommateur, un service numérique n’est, pendant la Durée, modifié au-delà de ce qui est nécessaire à la conformité que lorsque la loi le permet, que le Contrat contient un motif valable à cet effet, qu’aucun coût supplémentaire n’est facturé et que le Consommateur en est clairement informé. En cas d’impact négatif plus que mineur, il dispose du droit légal de résiliation sans frais. Les modifications de prix s’effectuent exclusivement conformément à l’article 4.

16.4. Les modifications purement rédactionnelles ou administratives ou favorables au Client peuvent être communiquées sans nouvelle acceptation. Une nouvelle version est rendue disponible de manière permanente. Les modifications substantielles des Conditions d’utilisation personnelles sont acceptées séparément par l’Utilisateur.

16.5. Si une disposition est totalement ou partiellement invalide, le reste du Contrat demeure applicable pour autant qu’il puisse subsister sans la partie invalide. Un juge peut modérer ou remplacer une clause non impérative dans la mesure où la loi le permet ; une clause abusive à l’égard des consommateurs ou entre entreprises (B2B) est traitée conformément à la sanction légale applicable.

16.6. Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Une cession par le Client requiert un consentement écrit préalable, qui n’est pas refusé de manière déraisonnable. Zenjoy peut céder le Contrat dans le cadre d’une cession de son entreprise ou de son activité Nimbu, moyennant la continuité des obligations et une notification préalable ; un Consommateur conserve ses droits impératifs.

16.7. Les notifications s’effectuent via l’e-mail enregistré dans le compte, l’environnement d’administration ou help@zenjoy.be. Le Client tient ses coordonnées à jour.

16.8. Les documents contractuels constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties sur leur objet et remplacent les propositions, démonstrations, déclarations et communications antérieures à ce sujet. Une Entreprise reconnaît qu’elle ne se fonde pas sur des garanties ou engagements qui ne figurent pas expressément dans un document contractuel ; les feuilles de route produit, les démos, les informations marketing et les déclarations prospectives ne sont pas contraignantes. Les obligations d’information précontractuelles impératives, en particulier à l’égard des Consommateurs, demeurent pleinement applicables.

16.9. Après la fin du Contrat, les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre demeurent applicables, y compris les obligations de paiement en cours, la propriété intellectuelle (article 7), la responsabilité (article 9), les garanties (indemnisation) (article 11), la confidentialité (article 12), la preuve, la conservation et la suppression des données (article 10.2 et le DPA) ainsi que le droit applicable et les litiges (article 17).

16.10. Lorsque les présents documents contractuels sont proposés en plusieurs langues, la version néerlandaise prime entre Entreprises. Les règles impératives en matière de langue et de transparence à l’égard des Consommateurs demeurent intactes.

17. Droit applicable et litiges

17.1. Le droit belge est applicable.

17.2. Les Parties tentent d’abord de résoudre une plainte via help@zenjoy.be. Zenjoy accuse réception d’une plainte et la traite dans un délai raisonnable.

17.3. Pour les litiges avec une Entreprise, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Louvain sont exclusivement compétents. Pour un Consommateur, cette élection de for ne s’applique que pour autant qu’elle ne porte pas atteinte aux règles de compétence impératives belges ou européennes.

Acceptation électronique

Lors du click-through, le Titulaire du compte confirme séparément :

• avoir correctement identifié le Client et lui-même ;
• être habilité à engager le Client ou à agir pour son propre compte ;
• la qualité applicable d’Entreprise/de Consommateur ;
• avoir pu télécharger le présent Contrat, l’Annexe 1 et, le cas échéant, le DPA, et les accepter ; et
• lorsque le Client est un Consommateur et souhaite la poursuite immédiate pendant le délai de rétractation : la demande expresse de fournir les Services pendant ce délai et les conséquences légales qui en découlent.

Annexe 1 — Pricing Table Nimbu

La Pricing Table distincte, version 3.2 du 27 juillet 2026, fait partie intégrante du présent Contrat.

Annexe 2 — Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez, en tant que Consommateur, vous rétracter du Contrat.

À l’attention de Zenjoy BV, Blijde Inkomststraat 22, 3000 Leuven — help@zenjoy.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation de notre contrat portant sur la prestation de services Nimbu.

• Nom du Consommateur :
• Adresse du Consommateur :
• Compte Nimbu ou site web :
• Date de conclusion du Contrat :
• Date :
• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :