Documents juridiques
Un seul endroit pour les
documents juridiques de Nimbu.
Politique de confidentialité, Conditions de service, Accord de traitement des données et Politique en matière de cookies. Chaque document a un champ d'application clair et une date d'entrée en vigueur. Cette page propose des résumés généraux. Le texte final contraignant est soumis à une revue juridique.
Aperçu des documents
Chaque document, un champ d'application clair
Nimbu est exploité par Zenjoy, une entreprise belge relevant de la juridiction de l'UE. L'autorité de contrôle est l'Autorité de protection des données belge (APD). Les données clients sont hébergées dans l'UE.
Politique de confidentialité
Nimbu comme responsable du traitement pour son propre site
Décrit la manière dont Nimbu traite les données des visiteurs de nimbu.io et des personnes qui contactent l'équipe. Ne concerne pas les données clients sur la plateforme. Cela relève du DPA.
Conditions de service
L'accord pour les titulaires de compte et les agences
Définit l'étendue du service, l'utilisation acceptable, la propriété intellectuelle, la responsabilité et le droit applicable. Comprend la voie à suivre pour les agences qui ont besoin d'un contrat négocié.
Conditions d'utilisation
Les règles pour les utilisateurs de la plateforme Nimbu
Les conditions d'utilisation qui s'appliquent à toute personne travaillant dans un site Nimbu : titulaires de compte, éditeurs et collaborateurs.
Accord de traitement des données
Nimbu comme sous-traitant au titre de l'article 28 du GDPR
Le document que réclament les équipes juridiques et achats des clients. Couvre les rôles, l'étendue du traitement, la référence aux sous-traitants ultérieurs, les transferts internationaux et les mesures de sécurité. Disponible en PDF horodaté par version.
Sous-traitants ultérieurs
Chaque sous-traitant ultérieur auquel Nimbu fait appel
Le registre complet des sous-traitants ultérieurs utilisés pour exploiter la plateforme, avec le rôle, la localisation et les garanties par fournisseur.
Portabilité des données
Exportez vos données, changez sans lock-in
Comment exporter des sites, du contenu et des données clients depuis Nimbu, et le registre de changement de fournisseur qui le documente.
Hébergement & licence
L'accord d'hébergement et de licence
L'accord complet couvrant l'hébergement des sites Nimbu et la licence sous laquelle la plateforme est fournie.
Contenus illicites
Signaler des contenus potentiellement illicites
Le point de notification DSA pour signaler des contenus potentiellement illicites hébergés sur un site propulsé par Nimbu.
Politique en matière de cookies
Les cookies sur le site de Nimbu
Couvre les cookies déposés sur nimbu.io : catégories, fournisseurs et durées. Distinct du mécanisme de consentement que les sites clients utilisent via le tag consent_manager.
Politique de confidentialité
Nimbu comme responsable du traitement pour son propre site
Ce document couvre les données à caractère personnel que Nimbu collecte lorsque vous visitez nimbu.io ou contactez l'équipe. Il ne couvre pas les données que votre agence traite pour ses clients sur la plateforme. Le DPA couvre cette relation.
Ce qui est collecté et pourquoi
Analytics du site, données des formulaires de contact et des demandes de démo, données d'administration des comptes et préférences de communication marketing. Chaque catégorie a une base explicite au titre de l'article 6 du GDPR : consentement, contrat, intérêt légitime ou obligation légale.
Conservation, droits et autorité de contrôle
La durée de conservation de chaque catégorie et ce qui déclenche la suppression. Droits des personnes concernées : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. L'autorité de contrôle est l'APD (gegevensbeschermingsautoriteit.be).
Sous-traitants ultérieurs et contact DPO
Les sous-traitants ultérieurs opérationnels de Nimbu pour son site et son marketing, avec leur rôle et leur juridiction. Le point de contact pour les questions de confidentialité est indiqué dans le document.
Lisez le document complet sur /legal/privacy
Conditions de service
Étendue du service, utilisation acceptable et droit applicable
L'accord entre Nimbu et les personnes et agences qui utilisent la plateforme. Il définit ce qu'est le service, la manière dont il peut être utilisé, qui possède quoi et le cadre juridique de la relation.
Étendue du service et utilisation acceptable
Ce que la plateforme fournit et les limites de ce service. Ce que les utilisateurs peuvent et ne peuvent pas faire, y compris les contenus et comportements interdits, et les conséquences d'un manquement.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Nimbu conserve la plateforme. Le client conserve ses themes, son contenu et le résultat de ses appels API. La répartition de la responsabilité et les éventuels plafonds sont indiqués dans le document.
Droit applicable et parcours grands comptes
Le droit belge, avec les tribunaux compétents nommés. Comprend la voie à suivre pour les agences qui ont besoin d'un contrat négocié plutôt que des conditions standard. Les modifications sont communiquées avec un préavis.
Lisez le document complet sur /legal/terms
Accord de traitement des données
Le document que réclame l'équipe juridique de votre client
Lorsque votre agence exploite des sites clients sur Nimbu, vous ou votre client êtes le responsable du traitement et Nimbu est le sous-traitant. Il s'agit de l'accord au titre de l'article 28 du GDPR qui régit cette relation. Disponible en PDF horodaté par version.
Rôles et étendue du traitement
Qui est responsable du traitement et qui est sous-traitant, y compris lorsqu'une agence agit pour le compte de son propre client. L'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de personnes concernées et les types de données à caractère personnel sont tous définis.
Sous-traitants ultérieurs et transferts internationaux
La liste des sous-traitants ultérieurs avec leurs juridictions et la manière dont les changements sont notifiés. La liste actuelle se trouve sur /security. La base de transfert pour tout traitement en dehors de l'EEE, y compris le mécanisme de transfert et les mesures supplémentaires le cas échéant. Les données clients sont hébergées dans l'UE.
Mesures de sécurité et assistance au responsable du traitement
Mesures techniques et organisationnelles au titre de l'article 32. Les données clients sont hébergées dans l'UE ; les champs clients sensibles sont chiffrés au repos au niveau du champ avec des clés conservées dans l'UE. La notification des violations de données, l'assistance aux demandes des personnes concernées et la coopération lors des audits sont couvertes.
Téléchargez le DPA sur /legal/dpa
Politique en matière de cookies
Les cookies sur le site de Nimbu
Cette politique couvre les cookies déposés sur nimbu.io. Elle est distincte du fonctionnement du consentement sur les sites clients que votre agence construit. Les sites clients gèrent leur propre consentement via le tag consent_manager.
Catégories de cookies et durées
Les cookies sont répartis en trois catégories : Strictement nécessaires (fonctionnement de base du site, pas de consentement requis), Analytics (mesure de l'utilisation du site, consentement requis) et Marketing (campagnes et remarketing, consentement requis). Chaque catégorie indique le fournisseur et la durée.
Comportement du consentement et préférences
Les catégories non essentielles sont désactivées par défaut. Pas de cases précochées pour Analytics ou Marketing. Rien de ces catégories n'est déposé avant que le visiteur ne donne son consentement. La politique explique comment un visiteur peut rouvrir ses préférences après la décision initiale.
Lisez le document complet sur /legal/cookies
Remarque importante
Il s'agit de résumés, pas du texte juridique final
Les résumés de cette page décrivent le champ d'application et la structure des documents juridiques de Nimbu. Ils ne constituent pas les accords contraignants et ne s'y substituent pas. Chaque document doit être examiné et approuvé par un conseil juridique avant publication, puis réexaminé par langue avant traduction. En cas de divergence entre un résumé et un document publié, le document publié prévaut.
Questions sur ce qui précède : hallo@zenjoy.be.
Pages liées
En savoir plus sur la confidentialité, la sécurité et la conformité européenne
Sécurité et achats
Liste des sous-traitants ultérieurs avec les juridictions, l'aperçu des flux de données, la référence d'enregistrement APD et le téléchargement du DPA.
La confidentialité européenne comme fonctionnalité de la plateforme
Le récit derrière ces documents : juridiction de l'UE, données hébergées dans l'UE, consentement intégré, et ce que cela signifie pour vos clients et vos propositions.
Des questions sur le DPA ou les documents juridiques
Téléchargez le DPA en PDF horodaté par version, ou contactez-nous directement. Nous répondons personnellement.