Point de signalement des contenus potentiellement illicites sur Nimbu

Ce document est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version néerlandaise fait foi ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

Zenjoy BV héberge des sites web et des applications web de Clients Nimbu. Cette procédure permet à toute personne ou organisation de signaler un contenu spécifique qu’elle estime illicite. Il s’agit du mécanisme de notification et action prévu à l’article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).

Soumettre une notification

Envoyez la notification par voie électronique à abuse@zenjoy.be en mentionnant :

une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles vous estimez que l’information spécifique est illicite, avec mention de la base juridique pertinente si elle est connue ;
l’URL ou les URL exactes et, si nécessaire, des informations complémentaires permettant de localiser le contenu avec précision ;
votre nom et votre adresse e-mail, sauf lorsque la notification concerne de possibles infractions pénales visées aux articles 3 à 7 de la Directive 2011/93/UE ; et
la déclaration : « Je confirme de bonne foi que les informations et allégations contenues dans cette notification sont, à ma connaissance, exactes et complètes. »

Ne joignez que les preuves nécessaires à l’évaluation de la notification et n’envoyez pas de données à caractère personnel sensibles qui ne sont pas indispensables.

Traitement

Zenjoy :

accuse réception sans retard injustifié lorsque des coordonnées de contact sont disponibles ;
traite les notifications suffisamment précises et étayées en temps opportun, avec diligence, de manière objective et non arbitraire ;
évalue le contenu concret, le contexte, la gravité et les conséquences, et tient compte des droits fondamentaux concernés ;
peut demander des informations complémentaires lorsque l’illégalité ne peut être suffisamment évaluée ;
informe le notifiant sans retard injustifié de la décision et des voies de recours disponibles ; et
informe le Client Nimbu ou l’Utilisateur concerné au moyen d’un exposé des motifs clair lorsque le contenu ou l’accès est restreint, sauf si la loi l’interdit ou si une raison de sécurité urgente s’y oppose.

Zenjoy ne recourt à aucune prise de décision juridique exclusivement automatisée concernant l’illégalité d’un contenu spécifique. Les filtres automatiques de sécurité, d’anti-spam et de trafic peuvent toutefois exécuter des blocages techniques.

Mesures possibles

Selon les circonstances, Zenjoy peut ne prendre aucune mesure, demander des informations complémentaires, supprimer ou rendre inaccessible un contenu spécifique, suspendre de manière proportionnée une fonctionnalité ou un compte, ou exécuter une injonction contraignante.

Lorsque Zenjoy prend connaissance d’informations donnant lieu à un soupçon qu’une infraction pénale a été commise, est en train d’être commise ou sera probablement commise, mettant en danger la vie ou la sécurité d’une ou de plusieurs personnes, elle en informe sans délai les autorités répressives ou judiciaires compétentes et fournit toutes les informations pertinentes disponibles, conformément à l’article 18 du DSA.

Contestation

Le notifiant, le Client ou l’Utilisateur concerné peut contester la décision de manière motivée via abuse@zenjoy.be. Mentionnez la référence initiale, la décision contestée et les raisons concrètes. Zenjoy fait examiner la contestation par une personne compétente qui ne s’appuie pas exclusivement sur des moyens automatisés.

Points de contact

abuse@zenjoy.be est le point de contact électronique pour les destinataires du service et les autorités compétentes dans le cadre du DSA. La communication est possible en néerlandais, en français et en anglais. Pour le support technique ordinaire, utilisez help@zenjoy.be.