Conditions d'utilisation — utilisateurs de la plateforme Nimbu

Ce document est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version néerlandaise fait foi ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

Conditions applicables à toute personne physique ayant accès à l’environnement d’administration Nimbu

Les présentes conditions régissent exclusivement l’utilisation personnelle de l’environnement d’administration Nimbu. Les accords relatifs à l’hébergement, aux prix, à l’exportation des données et aux aspects contractuels s’appliquent entre Zenjoy et le Client conformément au Contrat d’hébergement et de licence Nimbu.

1. Définitions et acceptation

1.1. Zenjoy est Zenjoy BV, Blijde Inkomststraat 22, 3000 Leuven, BCE BE 0838.367.436. Nimbu ou la Plateforme est sa plateforme SaaS pour sites web, applications web et e-commerce.

1.2. Le Client est la personne physique ou morale qui a conclu le Contrat d’hébergement et de licence Nimbu avec Zenjoy. Le Titulaire du compte est la personne physique qui gère le compte et accepte les documents principaux en son nom propre ou au nom du Client. L’Utilisateur est toute personne physique qui reçoit du Client ou du Titulaire du compte un accès à l’environnement d’administration. Les Services sont les services que Zenjoy fournit au Client en vertu du Contrat d’hébergement et de licence Nimbu.

1.3. L’Utilisateur accepte les présentes conditions par voie électronique lors de sa première connexion. Zenjoy enregistre l’identité, le compte, la date et l’heure ainsi que la version du document acceptée. Les conditions sont proposées en téléchargement avant l’acceptation et restent consultables par la suite. Sans acceptation, l’Utilisateur ne peut pas utiliser l’environnement d’administration.

1.4. En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur ne contracte aucun engagement de paiement personnel pour l’abonnement et ne devient pas automatiquement Titulaire du compte ni représentant du Client. Seule une confirmation de pouvoir distincte et expresse peut engager contractuellement le Client.

2. Utilisation autorisée

2.1. L’Utilisateur utilise la Plateforme uniquement dans les limites des droits accordés par le Client, pour les activités du compte concerné et conformément à la loi, aux présentes conditions et aux instructions légitimes du Client.

2.2. Il est interdit :

• de perturber le fonctionnement, l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité de la Plateforme ;
• de contourner la sécurité, les contrôles d’accès, les limites ou l’isolation des tenants ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données ;
• de placer des malwares, du code malveillant ou du contenu manifestement illégal ;
• de partager des identifiants de connexion ou de laisser une personne non autorisée utiliser un compte ; ou
• de décompiler, désassembler ou soumettre la Plateforme à de l’ingénierie inverse, sauf ce que le droit impératif autorise.

3. Compte et sécurité

3.1. L’Utilisateur garde ses moyens d’authentification confidentiels, utilise des identifiants de connexion uniques et appropriés et active les mesures de sécurité proposées conformément aux instructions du Client.

3.2. L’Utilisateur signale immédiatement tout accès non autorisé présumé, toute perte de moyens d’authentification et tout incident de sécurité au Titulaire du compte et via help@zenjoy.be.

3.3. Le Client gère les rôles et les droits. L’Utilisateur ne demande pas un accès plus étendu que nécessaire et n’utilise pas l’accès obtenu après la fin de sa mission ou de sa relation avec le Client.

4. Contenu et données à caractère personnel

4.1. L’Utilisateur traite et publie exclusivement du contenu pour lequel le Client ou l’ayant droit dispose des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires. Il suit les instructions du Client en matière de droit d’auteur, de confidentialité et de protection des données.

4.2. Pour les données à caractère personnel traitées au sein des sites web, applications web, formulaires, bases de données, boutiques et apps du Client, le Client est en principe responsable du traitement et Zenjoy sous-traitant. L’Utilisateur agit à cet égard sous l’autorité et la responsabilité du Client.

4.3. Zenjoy est responsable du traitement distinct exclusivement pour des finalités propres clairement délimitées, dont la gestion et la sécurisation de son propre système de comptes Nimbu, l’authentification et la gestion des accès, la preuve de l’acceptation, la prévention et l’investigation de la fraude et des abus dirigés contre Zenjoy ou la Plateforme et le respect de ses propres obligations légales. Si Zenjoy consulte ou traite des données clients ou des journaux techniques exclusivement pour exécuter un service demandé par le Client, elle agit alors en qualité de sous-traitant du Client. De plus amples informations figurent dans la Déclaration de confidentialité de la plateforme Nimbu. Les questions ou demandes peuvent être adressées à help@zenjoy.be.

5. Contenu illégal et modération de contenu

5.1. Zenjoy n’exerce aucun contrôle préalable général sur le contenu des clients. L’Utilisateur ne peut pas publier de contenu illégal ni faciliter des activités illégales.

5.2. Un contenu spécifique présumé illégal peut être signalé par voie électronique via abuse@zenjoy.be. Le signalement contient, dans la mesure applicable, l’URL exacte, une explication suffisamment motivée de l’illégalité alléguée, le nom et l’adresse e-mail du notifiant et une déclaration selon laquelle le signalement est, en toute bonne foi, exact et complet. Zenjoy confirme la réception et traite les signalements suffisamment précis en temps opportun, avec diligence, objectivité et sans arbitraire, conformément à l’article 16 du DSA.

5.3. Zenjoy peut retirer un contenu spécifique ou le rendre inaccessible et restreindre proportionnellement l’accès ou le compte en cas de contenu illégal, de violation des présentes conditions, d’injonction contraignante ou de risque grave pour la sécurité. Elle tient compte du contexte, de la gravité, des conséquences et des droits fondamentaux concernés.

5.4. Le Client affecté et, le cas échéant, l’Utilisateur reçoivent une motivation claire, sauf si la notification est légalement interdite ou si une mesure de sécurité urgente l’empêche temporairement. La motivation mentionne la mesure et sa durée, les principaux faits, le fondement légal ou contractuel, l’éventuel recours à des moyens automatisés et la possibilité de contestation via abuse@zenjoy.be.

5.5. Les filtres automatiques de sécurité, anti-spam et de trafic peuvent effectuer des blocages techniques. Les décisions établissant qu’un contenu client spécifique est illégal ne sont pas prises exclusivement par des moyens automatisés.

5.6. abuse@zenjoy.be est le point de contact électronique pour les destinataires et les autorités compétentes dans le cadre du Règlement (UE) 2022/2065. La communication est possible en néerlandais, en français et en anglais.

6. Propriété intellectuelle

6.1. La Plateforme et le logiciel générique Nimbu restent la propriété de Zenjoy et de ses concédants de licence. L’Utilisateur reçoit uniquement un droit d’utilisation personnel et non cessible au sein du compte et pendant la durée de son droit d’accès.

6.2. Le contenu que l’Utilisateur crée pour le Client appartient à la partie qui y a droit selon la loi et les accords entre l’Utilisateur et le Client. Les présentes conditions ne modifient pas leurs droits réciproques.

7. Disponibilité, maintenance et mises à jour

7.1. Zenjoy fournit les services au Client conformément au Contrat d’hébergement et de licence Nimbu. Sauf SLA distinct, Zenjoy vise une haute disponibilité sans garantir une absence absolue d’erreurs ni un fonctionnement ininterrompu.

7.2. Zenjoy peut effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour et des mesures de sécurité urgentes. La maintenance planifiée ayant un impact perceptible est annoncée à l’avance lorsque cela est raisonnablement possible.

7.3. Les droits d’exportation et de changement de fournisseur (switching) prévus par le Data Act reviennent au Client. Un Utilisateur ne peut demander une exportation que s’il y a été habilité par le Client ou le Titulaire du compte.

8. Responsabilité

8.1. Le Client reste, vis-à-vis de Zenjoy, principalement responsable du compte et des Utilisateurs qu’il a admis. L’Utilisateur reste personnellement responsable de ses propres actes intentionnels ou illicites dans la mesure où le droit applicable le rend directement responsable à cet égard. Cette disposition n’impose aucune dette d’abonnement personnelle ni garantie (indemnisation) illimitée à un travailleur ou à un autre Utilisateur.

8.2. Pour les dommages que l’Utilisateur subit exclusivement en sa qualité d’Utilisateur du fait de la fourniture des Services, Zenjoy peut invoquer les moyens de défense, exclusions et limitations de l’article 9 du Contrat d’hébergement et de licence, dans la mesure permise par la loi. La responsabilité totale de Zenjoy envers le Client et ses Utilisateurs réunis est soumise à un seul plafond commun tel qu’exclusivement calculé et délimité à l’article 9 de ce Contrat ; aucun plafond distinct ou supplémentaire ne naît pour l’Utilisateur en sus de l’article 9 de ce Contrat. Les cas non limitables et les carve-outs en faveur des consommateurs prévus à l’article 9 de ce Contrat restent applicables par analogie. Les limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de fraude, de faute commise avec l’intention de causer un dommage, d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique, de l’article 82 du RGPD ou d’un autre droit impératif. À l’égard d’un Utilisateur qui est Consommateur, aucune exclusion ni limitation ne s’applique en cas de faute lourde de Zenjoy ou de ses préposés ou mandataires, ni, sauf force majeure, en cas d’inexécution d’un engagement constituant l’une des prestations principales. Pour le surplus, le droit impératif de la consommation continue de s’appliquer pleinement.

8.3. Dans la mesure où l’article 6.3 du Code civil le permet, l’Utilisateur n’introduit, pour les dommages découlant exclusivement de l’exécution contractuelle des Services, aucune action extracontractuelle contre les administrateurs, travailleurs, collaborateurs indépendants, fournisseurs, sous-traitants ultérieurs ou autres auxiliaires de Zenjoy. Les exceptions légales relatives aux dommages intentionnels, à l’intégrité physique ou psychique et à tout autre droit impératif restent applicables.

9. Suspension et fin de l’accès

9.1. Zenjoy ou le Client peut suspendre ou mettre fin à l’accès d’un Utilisateur en cas de risque pour la sécurité, d’abus, de non-respect, d’injonction contraignante ou de fin de la relation entre l’Utilisateur et le Client. La mesure est proportionnée et motivée dans la mesure du possible.

9.2. La fin du Contrat d’hébergement et de licence met fin au droit d’utilisation personnel. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit distinct de conserver le compte ou les données clients ; les droits d’exportation sont exercés par le Client.

10. Modifications

10.1. Zenjoy peut modifier les présentes conditions en raison de la législation, de la sécurité, d’une nécessité technique ou d’une évolution fonctionnelle. Les modifications purement rédactionnelles, administratives ou favorables peuvent être communiquées sans nouvelle acceptation.

10.2. Une modification substantielle des droits ou obligations personnels est expressément soumise à acceptation lors de la connexion suivante et reste téléchargeable. Sans acceptation, l’Utilisateur ne peut plus continuer à utiliser l’environnement d’administration. Cela ne met pas automatiquement fin au contrat avec le Client ; le Client peut désigner un autre Utilisateur.

11. Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable. Pour les litiges avec un Utilisateur qui n’agit pas en qualité de Consommateur, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Louvain sont compétents. Pour un Consommateur, cette élection de for ne s’applique que dans la mesure où les règles impératives belges et européennes de compétence le permettent.

Texte de click-through : “Je confirme que j’ai pu télécharger les présentes Conditions d’utilisation, que je les ai lues et que je les accepte.”