Registre Nimbu d'exportation de données et de switching
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026 • Version 1.4
Ce document est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version néerlandaise fait foi ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.
Cette page décrit les procédures, catégories, formats disponibles et les limitations connues pour un changement de fournisseur au départ de Nimbu. Elle constitue le registre en ligne visé aux articles 26 et 30 du Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act). Les droits contractuels figurent à l'article 10.2 du Contrat d'hébergement et de licence Nimbu.
Demander un changement de fournisseur ou une suppression
Le Titulaire du compte ou une personne dont l'habilitation peut être démontrée envoie la demande à help@zenjoy.be et mentionne :
・ le compte Nimbu et les sites web ou applications web concernés;
・ si le Client passe à un autre fournisseur, à sa propre infrastructure, ou demande uniquement la suppression;
・ la méthode d'export souhaitée et, en cas de transfert direct, les données techniques sécurisées de la destination; et
・ la personne de contact technique habilitée.
Zenjoy confirme la demande, vérifie l'habilitation et convient du moment pratique. Le délai de préavis avant le début est de trente jours au maximum. La période de transition standard est ensuite de trente jours calendaires au maximum, sous réserve de l'exception technique motivée et du droit de prolongation prévus par le Contrat.
Coopération et achèvement
Le Client coopère de bonne foi et en temps utile au changement de fournisseur (switching), désigne une personne de contact technique habilitée, fournit des informations complètes et correctes sur la destination et la sécurité, veille à une destination accessible en toute sécurité et effectue les tests et validations nécessaires. Tout retard principalement imputable à une coopération manquante ou tardive du Client prolonge proportionnellement les délais concernés.
Le processus de changement de fournisseur (switching) est réputé achevé avec succès dès que Zenjoy a mis à disposition de manière sécurisée les fichiers d'export convenus ou a exécuté le transfert convenu et que le Client peut raisonnablement récupérer les données exportables et les actifs numériques. Le Client signale les lacunes ou défauts concrets, reproductibles et matériels dans un délai de dix jours ouvrables. L'achèvement n'exige ni équivalence fonctionnelle avec Nimbu ni import ou implémentation réussis à la destination. Le régime contractuel figure à l'article 10.2 du Contrat d'hébergement et de licence Nimbu.
Catégories exportables
Pour autant qu'ils soient présents et couverts par les droits d'utilisation du Client :
| Catégorie | Exemples | Méthode ou format disponible |
|---|---|---|
| Contenu et enregistrements de base de données | pages, blogs, modèles de contenu, formulaires, produits, catégories, clients, membres, commandes et métadonnées associées | CSV/Excel pour les aperçus pris en charge; REST API; dump JSON complet sur demande; transfert direct vers MongoDB ou PostgreSQL sur demande |
| Fichiers et médias | images, documents, downloads et uploads | Téléchargement dans les formats d'origine, regroupés le cas échéant dans une archive |
| Assets de thème | templates, stylesheets, scripts et autres fichiers de thème fournis par ou pour le Client | Téléchargement dans les formats d'origine disponibles ou structure de repository/d'archive |
| Configuration | modèles de contenu, champs, paramètres, règles d'accès, rôles et droits | API et/ou export JSON structuré; certaines valeurs secrètes ne sont pas exportées sous une forme lisible |
| Code spécifique au Client | Cloud Code, scripts et configuration sur lesquels le Client dispose de droits d'utilisation autonomes | Fichiers source ou d'export disponibles |
| Données d'audit et d'utilisation | actions historiques et métadonnées de compte disponibles pour le Client | Export existant via l'interface, API ou export structuré dans la mesure où disponible dans le cadre du Plan |
Exclusions et limitations techniques
Ne sont pas exportables le code source de Nimbu, les logiciels génériques, la télémétrie de fonctionnement interne, les informations de sécurité internes, les secrets sous forme lisible, les modèles génériques et le savoir-faire, ainsi que les données ou actifs de Zenjoy ou de tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des secrets d'affaires. Ces exclusions ne sont pas utilisées pour empêcher ou retarder le transfert des données du client.
Un export JSON ou de base de données décrit la structure de données disponible de Nimbu. Une plateforme réceptrice peut utiliser d'autres schémas, fonctions et règles de validation. Zenjoy ne garantit dès lors pas que des fonctionnalités spécifiques à Nimbu soient reproduites sans adaptation dans un autre service SaaS. Une conversion ou une implémentation optionnelle à la destination peut être convenue séparément.
Documentation technique
Pour chaque méthode d'export, Zenjoy documente, par version d'API ou d'export, au minimum : les schémas JSON disponibles ou les descriptions de champs équivalentes, les types de données et relations, les identifiants et relations référentielles, l'encodage de caractères (UTF-8), les formats de date, de fuseau horaire et de nombre, les limites connues et les champs techniques non exportables, les tailles de fichier maximales et le découpage des exports volumineux, les méthodes d'authentification et de transfert prises en charge ainsi que la politique de modification et de versionnage. Cette documentation technique est tenue à jour conjointement avec le présent registre et est directement accessible en ligne pour le Client via la documentation technique d'export sur nimbu.io liée depuis cette page. Pour toute question sur la documentation, help@zenjoy.be reste disponible.
Sécurité et continuité
Pendant la transition, les services convenus restent actifs et Zenjoy maintient un niveau de sécurité approprié. Le transfert direct de base de données n'a lieu que vers une destination désignée par le Client et accessible en toute sécurité. Les données d'accès sont partagées via un canal sécurisé distinct.
Zenjoy peut refuser une destination non sécurisée, incompatible ou insuffisamment documentée et propose dans ce cas une autre méthode d'export disponible. Zenjoy ne répond pas de l'import, du mapping, du traitement, de la sécurité ou du fonctionnement fonctionnel à la destination.
Infrastructure, juridiction et accès gouvernemental
Ces informations sont fournies conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act).
L'infrastructure centrale des services Nimbu se situe au sein de l'Espace économique européen. L'hébergement de production, les bases de données, les sauvegardes primaires et le traitement des logs chez OVHcloud sont soumis à la juridiction française. Les sauvegardes hors site chiffrées chez Hetzner sont soumises à la juridiction allemande. L'e-mail transactionnel chez Scaleway est soumis à la juridiction française. BunnyWay d.o.o. est établie en Slovénie, mais le service CDN traite du contenu de site web publiquement consultable et des données techniques de requête via des emplacements edge mondiaux qui peuvent également être soumis à des juridictions locales. Les données d'origine et le stockage central restent au sein de l'EEE.
Zenjoy prend des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles pour prévenir l'accès gouvernemental international à des données à caractère non personnel détenues dans l'Union ou leur transfert, lorsque cet accès ou ce transfert serait contraire au droit de l'Union ou au droit d'un État membre. Ces mesures comprennent la sélection et l'engagement contractuel des fournisseurs, la documentation des lieux de stockage, le chiffrement pendant le transport et le stockage, la gestion des clés par Zenjoy lorsque cela est indiqué à l'Annexe B de la DPA, un accès d'administration restreint, la journalisation et la minimisation des données. Toute demande d'une autorité d'un pays tiers fait l'objet d'un examen juridique, est contestée lorsqu'il existe des motifs à cet effet et est limitée à ce qui est strictement exigé par la loi. Le Client concerné est informé, sauf si cela est légalement interdit. Les décisions ou demandes émanant de pays tiers ne sont reconnues ou exécutées que conformément à l'article 32, paragraphes 2 et 3, du Data Act. Pour les données à caractère personnel, le chapitre V du RGPD et l'article 10 de la DPA restent applicables.
Coûts et suppression
L'export standard, le data-egress et une assistance raisonnable au changement de fournisseur (switching) sont gratuits. Le développement, la conversion, l'import optionnels ou d'autres services professionnels de migration en dehors du processus standard ne sont exécutés qu'après une offre distincte.
Les redevances ordinaires d'abonnement et de service restent dues au prorata pendant le délai de préavis, la période de transition et une prolongation de celle-ci demandée par le Client. Il s'agit de redevances standard pour la continuation des services et non de switching charges au sens du Data Act.
Après la période de transition, les données restent disponibles pour récupération pendant au moins trente jours calendaires. Après cette période de récupération, Zenjoy supprime les données exportables du client et les actifs numériques transférables des systèmes actifs. Pour les copies résiduelles dans des sauvegardes déjà existantes, une période limite de suppression alternative convenue s'applique conformément à l'article 25, paragraphe 2, h du Data Act. Les copies résiduelles disparaissent à l'expiration de leur cycle de sauvegarde documenté et au plus tard douze mois après la fin de la période de récupération. Jusque-là, elles restent chiffrées, logiquement isolées et hors usage opérationnel. En cas de restauration, les suppressions antérieures sont réappliquées avant que l'environnement ne soit utilisé de manière opérationnelle ou sauvegardé à nouveau. Une obligation légale de conservation reste réservée.